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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-201

Déposé le mercredi 19 octobre 2022

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Enseignement scolaire

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Roger Chudeau

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Franck Allisio

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Bénédicte Auzanot

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Antoine Villedieu

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ARTICLE 30 - ÉTAT G

Après l'alinéa 690, insérer l'alinéa suivant :

« Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».

Exposé sommaire

La priorité accordée à l’enseignement du premier degré, enseignement des fondamentaux, doit se traduire par une augmentation effective et constante des moyens publics consacrés à cet ordre d’enseignement. Il convient donc de mesurer annuellement sa progression.