- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 5 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les Députés du groupe Horizons et apparentés souhaitent maintenir la dotation du Fonds "Avenir bio" géré par l’Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique. Le montant de la dotation a été majorée pour les années 2021 et 2022 de 5 millions d'euros, avec un succès certain. Le complément de 5 M€, mobilisé à partir du programme 362 au titre du Plan de relance, prend fin en 2023.
Comme cela est rappelé par le projet annuel de performances annexés au projet de loi de finances, le fonds "Avenir bio" a soutenu, depuis sa création en 2008, 139 projets de structuration de filières, associant environ 5000 partenaires de l’amont à l’aval sur l’ensemble du territoire et représentant un montant total d’investissement de 210 M€, dont 50 M€ par le Fonds Avenir Bio. En maintenant la bonification issue du plan de relance, les signataires de l'amendement souhaitent poursuivre la politique de soutien à la filière bio.
Le présent amendement abonde l'action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" à hauteur de 5 millions d'euros, AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme n°215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", AE = CP. Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 01 du programme n°215 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires.