Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2088

Déposé le mercredi 26 octobre 2022
En traitement
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Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Émilie Bonnivard

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Fabrice Brun

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Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Francis Dubois

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Pierre-Henri Dumont

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Justine Gruet

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Véronique Louwagie

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Alexandra Martin

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Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Pierre Vatin

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Jean-Pierre Vigier

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Anne-Laure Blin

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Nathalie Serre

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un plafonnement du montant cumulé des aides sociales à 75% du SMIC, en excluant les prestations liées au handicap ou au grand âge et à la dépendance. Ce rapport présente notamment les conséquences de cette mesure sur nos finances publiques et en terme de retour à l’emploi.  

Exposé sommaire

Cet amendement vise à plafonner le cumul des aides sociales à 75% du SMIC (de ce que toucherait au total une personne au SMIC dans la même situation), afin que le travail paie toujours plus que l’assistanat.

Un pays où reprendre un travail signifie parfois perdre de l’argent court à sa perte. Or cela peut être le cas, avec les frais liés aux trajets domicile / travail, à la restauration, à la garde d’enfants, ou encore aux impôts.  La politique des chèques mise en place par ce gouvernement, chèques qui s’adressent souvent aux « plus démunis » et qui laissent de côté les classes moyennes renforce encore cette possibilité de mieux vivre en ne travaillant pas qu’en travaillant.

Cet amendement vise à empêcher que l’on puisse mieux gagner sa vie par les allocations qu’en travaillant, afin de valoriser le travail et d’inciter chaque personne qui y est apte à reprendre un emploi et à participer ainsi au redressement économique de notre pays.