Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2095

Déposé le mercredi 26 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
APRÈS L'ARTICLE 47, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport sur les conséquences sociales et économiques du présent projet de loi de finances sur les 10 % de la population de notre pays aux revenus les plus faibles.

Exposé sommaire

Notre pays connaît une aggravation des inégalités et l’appauvrissement considérable depuis plusieurs années de la part de notre population la plus pauvre. Cet amendement se propose d’étudier l'impact de ce PLF, et donc de l’action des pouvoirs publics, sur les 10% de notre population les plus pauvres et mesurer dans quelle mesure celui-ci précarise et aggrave les inégalités au sein de notre pays.