Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport sur les conséquences sociales et économiques du présent projet de loi de finances sur les 10 % de la population de notre pays aux revenus les plus faibles.
Exposé sommaire
Notre pays connaît une aggravation des inégalités et l’appauvrissement considérable depuis plusieurs années de la part de notre population la plus pauvre. Cet amendement se propose d’étudier l'impact de ce PLF, et donc de l’action des pouvoirs publics, sur les 10% de notre population les plus pauvres et mesurer dans quelle mesure celui-ci précarise et aggrave les inégalités au sein de notre pays.