Fabrication de la liasse

Amendement n°II-217

Déposé le mercredi 19 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions10
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel qui vise à attirer l’attention sur le sous-financement de l’audiovisuel public qui est pourtant un des piliers essentiel d’une vraie démocratie. Or, face à l’arrivée de nouveaux acteurs privés, en particulier les géant du streaming, il est essentiel d’octroyer à l’audiovisuel public les moyens d’être une alternative réelle, de relever non seulement les défis technologiques, et de soutenir par la commande, la création audiovisuelle et cinématographique.

Vous avez déjà porté cet été un coup d’une extrême gravité à l’audiovisuel public, en substituant au financement par la redevance, une fiscalisation qui ne garanti nullement son indépendance, en particulier à compter du 31 décembre 2024 comme l’a souligné le conseil constitutionnel, date à laquelle nous ne serons plus en mesure d’affecter une part de TVA pour financer notre audiovisuel public.

Ce n’est malheureusement pas le premier coup de boutoir que France Télévisions ou de Radio France ont eu à subir ces dernières années. Comme Delphine Ernotte l’a rappelé : « le groupe France Télévisions est en plan social depuis 10 ans ». Un sous-financement chronique dont nous devons la paternité à Nicolas Sakozy puisque malgré les promesses, l’État ne compensa qu’un temps la perte des recettes publicitaires privant le service public de 450 millions !

Loin d’interrompre cette tendance, le premier quinquennat du Président Macron a été celui d’une terrible cure d’austérité que la stabilisation proposée aujourd’hui ne compense nullement.

La société du savoir, de l’information et de l’intelligence ne se construira pas en livrant nos écrans à l’appétit dévorant des GAFAM et des géants du stream. Elle dépendra aussi de notre capacité, comme chez nos voisins allemands ou britanniques, de donner aux outils remarquables encore entre nos mains, les moyens de répondre à la promesse républicaine : informer, cultiver, divertir. C’est pourquoi nous avons besoin d’un budget d’une toute autre ambition que celui qui nous est proposé.

L’action 01 du programme 841 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 847.