- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 10 000 000 |
| Accompagnement du handicap dans l'entreprise(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'amendement présenté vise à créer un programme sur l'accompagnement du handicap dans l'entreprise.
Bien qu'aujourd'hui les entreprises sont accessibles aux personnes handicapées, nombreuses sont celles ayant un besoin d'accompagnement et de réflexion sur l'organisation des postes et infrastructures pour accueillir des personnes handicapées. En effet, il semble important que les entreprises puissent adapter l'accessibilité à la fois dans les locaux mais aussi et surtout sur leur poste afin d'exercer sa profession de façon simple et agréable comme tous les salariés.
L’amendement propose d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de dix millions d’euros pour un nouveau programme d'« Accompagnement du handicap dans l'entreprise », et pour les besoins de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°09 « Systèmes d'information » du programme n°155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.