Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2219

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons d’augmenter le nombre de parcours emplois compétences (PEC) à destination des jeunes, particulièrement confrontés au chômage.

Alors que les contrats aidés avaient été remobilisés dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement choisi de diminuer à nouveau leur nombre : 80 000 parcours emploi compétences (PEC) pour le secteur non marchand et 31 150 contrats initiative emploi jeunes (CIE) dans le secteur marchand. Pour rappel, 100 000 PEC et 45 000 CIE étaient financés en LFI pour 2022, un niveau qui était déjà bien en deçà des 459 000 contrats aidés encore observés en 2016. 

Nous ne pouvons que déplorer une nouvelle baisse qui se fait au détriment des jeunes qui pourraient ainsi entrer dans l’emploi et du tissu associatif qui se retrouve de nouveau fragilisé.

Les écologistes proposent en réponse d’augmenter les crédits fléchés pour atteindre le nombre de 300 000 PEC et améliorer la situation d'autant de jeunes.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 500 000 000 euros les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi, en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

La réduction de Crédits de paiement et d'autorisations d'engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF.