- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 10 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que le nombre de morts sur les routes était sur une pente descendante pour les années 2020 et 2021, la sécurité routière recense à ce jour, une augmentation de ce nombre sur les huit premiers mois de l'année 2022 dont 12 % positifs aux stupéfiants.
Diminuer le financement de la sécurité routière va à l'encontre des objectifs fixés par le gouvernement et l'intérêt général.
Il semble donc opportun de maintenir un budget pour la sécurité routière supérieur à 400 millions d'euros.
L'amendement propose d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de dix millions d'euros pour la sous-action n°03-02 " Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets " du programme n°176 " Police Nationale ", et pour les besoins de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 " Démarches interministérielles et communication " du programme n°207 " Sécurité et éducation routières ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.