- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 50 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La santé environnementale et alimentaire est ancrée dans notre quotidien et suscite des préoccupations croissantes.
Les risques liés à la pollution atmosphérique ou à l'exposition à diverses substances toxiques, pesticides ou autres perturbateurs endocriniens, omniprésents dansnotre environnement mais le plus souvent invisibles, inquiètent un nombre croissant denosconcitoyens.
Près de sept Français sur dix sont convaincus que l'environnement a un impact sur la santé.
D'après l'OMS, 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux.
Ces risques, nous les retrouvons jusque dans notre alimentation la plus quotidienne qui contient de nombreux additifs nitrés.
La dangerosité des viandes nitrées a été reconnue par la Commission européenne, qui a accepté que le Danemark ne transpose pas la directive 2006/52/CE en droit national en ce qui concerne l’utilisation de nitrites dans certains produits à base de viande et que ce pays maintienne la législation nationale en vigueur à cet égard, plus restrictive en la matière. La Commission admettait ainsi, dès 2010 : « qu’il est reconnu que la présence de nitrites dans les produits à base de viande peut conduire à la formation de nitrosamines, dont l’effet cancérigène est avéré ».
Plus récemment, le 12 juillet dernier, le rapport de l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) confirme le lien entre la consommation de nitrites et le risque de développement du cancer notamment colorectal. A titre d’exemple, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) rattaché à l’OMS a classé les viandes transformées dans la catégorie cancérogène avérée dès 2015. Selon le CIRC, la consommation de viande transformée serait à l’origine d’au moins 4 300 cas de cancer colorectal chaque année en France et des suspicions existent pour le cancer de l’estomac.
Aussi, la marginalisation de la santé environnementale et alimentaire dans un système de santé centré sur le curatif n'est plus en phase avec ces attentes et avec la réalité des défis de réduction des inégalités de santé.
C’est pourquoi, cet amendement d’appel propose de transférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».