- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 52 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 52 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 52 000 000 | 52 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement à garantir des crédits suffisants pour Pole Emploi en augmentant de 5% la somme allouée par rapport à l'année passée pour prendre ainsi en compte l'inflation .
En effet l'augmentation proposée pour le gouvernement n'est qu'un très léger rattrapage si l'on regarde le reflux de la part de l’État dans le financement de Pôle emploi, qui a baissé pendant cinq années consécutives.
Surtout au regard de l’inflation, l'augmentation de seulement 1% proposée par le gouvernement revient en réalité à une baisse de moyens fléchés.
Dans un contexte de conditions de travail dégradées et dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme France travail, il nous semble opportun de couvrir à minima l'effet de l'inflation. Les écologistes rappellent la nécessité à penser à court-terme à renforcer les moyens et effectifs chez pôle emploi.
Afin d’atteindre cet objectif, cet amendement augmente les crédits de l’action 01-02 « Coordination du service public de l’emploi » du programme 102 à hauteur de 52 millions d’euros et prélève en contrepartie 52 millions d’euros sur l’action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.
La réduction de Crédits de paiement et d'autorisations d'engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF, propositions qui doivent permettre de financer et nos solidarités nationales comme européennes et internationales et notre action pour la transition écologique.