Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2328

Déposé le jeudi 27 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire