- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 500 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.
A l’initiative de l’Assemblée Nationale, la loi de finances pour 2022 avait permis le relèvement du plafond d’emplois de l’IPEV de 7 ETP. La Ministre de la Recherche avait également annoncé le lancement immédiat des études pour la rénovation de la station Dumont D’Urville ainsi qu’un financement dédié de 7 millions sur trois ans en tant que première tranche d’un plan pluriannuel estimé à 30 ou 40 millions d’euros.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. A cet égard, en 2021, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ainsi alerté sur long déclin de la France dans ces régions. Conscient de la nécessité de faire revenir la France dans la cour des grandes nations polaires, le Gouvernement a produit cette année une Stratégie polaire à l’horizon 2030.
Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée nécessitant le rehaussement du plafond d’emplois de l’IPEV, estimé à 25 ETP supplémentaires sur 10 ans.
Ainsi, cet amendement propose d’initier cette progression en finançant 5 ETP supplémentaires en 2023, soit 500 000 euros, pour normaliser les conditions de travail des personnels et garantir la mise en œuvre de la stratégie polaire.
Le mouvement de crédits proposé :
- Retire 500 000 d’euros à l’action n° 17 Recherche du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire ;
- Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.