- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 1 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Les auteurs souhaitent à travers cet amendement, qui prélève symboliquement pour des motifs de recevabilité un euro sur l'action 4 du programme 152, alerter sur la situation de la police judiciaire au sein d’une mission dont les crédits reculeront l’an prochain de plus de 400 millions d’euros. Dans un contexte où le ministre reconnaît lui-même que nous manquons d’environ 5000 officiers de police judiciaire, ce recul des moyens budgétaires augure bien mal des contours de la future réforme de la Départementalisation de la Police nationale, dite DDPN. Dénoncée par les syndicats, cette réforme ne prévoit pas seulement en effet de remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs, mais également de mutualiser les moyens d’exercice de ces missions publiques au détriment des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des victimes.