Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 25 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 25 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 25 millions d'euros du programme 203 « infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien » vers le programme 113 « paysages, eau et biodiversité », action 7.
Cet amendement vise à augmenter les fonds versés à l'Office national des Forêts de 25 millions d'euros. Adopté en commission développement durable, le groupe du rassemblement national partage son objectif et tient à ce qu'il puisse également être adopté en séance.
L'ONF ayant perdu 38 % de ses effectifs ces vingt dernières années, il est indispensable pour l'entretien et l'adaptation de nos forêts de permettre le recrutement d'agents supplémentaires.