Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 15 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cette somme de 15 millions d'€ représente l'abondement de 5% réduction supplémentaire qui devra être proposé aux utilisateurs du Pass-Culture qui décident de l'utiliser pour acheter des livres de littérature française, l'idée étant de favoriser notre langue, nos auteurs et notre industrie du livre dans l'offre de produits culturels de ce Pass-Culture.
C’est pourquoi, l’action 01 :« livre et lecture » du programme 334 : « livre et industrie culturelle » sera abondée de 15 millions d’€ au détriment de l’action 02 :« aide à la presse » du programme 180, « Presse et médias ».