- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 2 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 2 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à demander l’augmentation des crédits alloués à Voies navigables de France, afin d'empecher la suppression de 40 ETPT.
Cet amendement a été adopté en commission dévéloppement durable, mais pas en commission des finances. Nous espérons donc que le passage en séance permettra son adoption.
Voies navigables de France (VNF) gère le réseau de voies navigables de l’État, qui est constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 3 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau. VNF est un acteur clé pour la mise en oeuvre de la bifurcation écologique : il doit notamment faire la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal. Cet opérateur est également chargé de l’exploitation, l’entretien et l’extension de ce réseau et il assure la gestion hydraulique en conciliant les usages diversifiés de la ressource en eau.
De plus, VNF assure également la promotion du tourisme fluvial, qui représente plusieurs milliers d'emplois en France.
A rebours de l'urgence écologique, le Gouvernement a décidé de supprimer des postes au sein de VNF : il propose 40 suppressions de postes pour le PLF 2023, qui serait une diminuation "moins importante qu'anticipé". Ces suppressions de postes s'expliquerait par 'la modernisaton des méthodes d'exploitation pour renforcer la productivité et la fiabilité de l'exploitation". Nous réiterons notre soutien aux VNF et aux savoirs des agents de cet opérateur. Face aux conséquences du changement climatique comme la baisse des cours d'eau, il est nécessaire d'avoir des agents formés pour pouvoir s'adapater à ces conséquences. Depuis 2017, 443 ETPT ont été supprimés aux VNF, passant de 4471 ETPT à 4028 pour le PLF 2023 !
Par cet amendement, nous demandons donc a minima que le plafond d'emplois reste stable pour l'année 2023.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 2 millions d’euros en CP et en AE de l’action 17-02 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 42 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour que ne pas réduire les crédits finançant les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs de gaz.