- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 33 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 33 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 33 000 000 | 33 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget alloué au transport combiné, en le portant à 60 millions au lieu de 27 millions d'euros prévus dans le PLF 2023.
Le transport combiné consiste à utiliser le ferroviaire ou la voie d’eau pour transporter des marchandises en conteneur, acheminées ensuite par camions pour les derniers kilomètres. Le site du Ministère indique que "le transport intermodal offre une solution logistique sobre en énergie, de report modal. Il est pertinent sur longue distance".
Nous proposons donc d'accroître son financement, pour assurer un développement plus important. Il est urgent d'opérer la bifurcation écologique, qui passe notamment par le développement de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre et donc du fret ferroviaire.
Nous proposons de ponctionner 33 millions d’euros en CP et en AE de l’action 13 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 45 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.