- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 500 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 500 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 3 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », à hauteur de 3 milliards d’euros, pour soutenir les collectivités territoriales face à la crise énergétique et les accompagner dans la transition écologique.
Il est urgent de mettre en place un soutien financier pérenne pour aider les collectivités, qui font face à une situation structurellement complexe, qui s’aggrave depuis des années. Les collectivités sont en effet confrontées à de nouvelles dépenses au regard des nouvelles compétences qui leur sont attribuées, notamment en matière de transition écologique : mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), atteinte des objectifs climat-énergie, et de l’objectif zéro artificialisation nette... Pourtant, alors que les attentes quant à leur action ne cessent d’augmenter et que l’urgence climatique et sociale s’accélère, les financements étatiques ne suivent pas : tantôt ils stagnent, tantôt ils diminuent. Or sans financement pérenne et adéquat, tous ces objectifs resteront à l’état d’intention et ne se concrétiseront jamais sur le terrain.
A cela s’ajoutent la crise actuelle qui renforce cette situation déjà tendue. Avec l’inflation généralisée et la flambée des prix de l’énergie, de multiples alertes remontent des collectivités territoriales.
Le Fonds vert est une première réponse positive, puisqu’il débloque des crédits pour la transition, donnant aux collectivités un appui et une plus grande visibilité. Néanmoins et malgré la nouvelle augmentation de 500 millions d’euros annoncée par le Gouvernement, il reste encore bien en-deçà des besoins réels pour la transition dans les territoires, chiffrés par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) à 7,5 milliards d’euros par an pour le bloc communal, et à 10 milliards pour l’ensemble des collectivités.
Le rehaussement du Fonds vert s’impose donc pour répondre de manière adéquate aux besoins des collectivités pour la transition. À long terme, il leur donnera les moyens de répondre structurellement aux enjeux de la transition. À court terme, il leur permettra de répondre aux crises qu’elles traversent, en accélérant par exemple l’investissement massif dans la rénovation du bâti pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments et la réalisation d’économies d’énergies.
L’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :
- majorer de 3 000 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- minorer de 500 000 000 euros les crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;
- minorer de 2 500 000 000 euros les crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser les programmes 174 et 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Cet amendement est issu de discussions avec le Réseau Action Climat.