- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur le fait que les communes rurales doivent être aidées pour rénover leur centre-ville via la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER).
Afin d'atteindre le zéro artificialisation nette, les communes vont devoir réduire leur consommation foncière (consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)) sur la base de ce qu'elles ont artificalisé les 10 années précédentes. Les communes les plus sobres en artificalisation des sols, devront donc moins artificialiser que les autres : elles doivent donc être aidées en priorité.
Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à augmenter la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER).
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde, en AE et en CP, l’action 3 "amélioration du cadre de vie" du programme 380 "fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" à hauteur de 1 euro ; il minore l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 «Infrastructures et services de transports » à hauteur de 1 euro en AE et en CP.