- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 100 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Ceci est un amendement d'appel,
Par cet amendement nous voulons attirer l'attention du gouvernement sur les ZFE (Zone faible émission), qui sont vécus par de très nombreux Français comme une injustice. Non pas que la qualité de l'air ne soit pas importante, mais l'idée d'une écologie "punitive" qui consiste à toujours faire peser sur les citoyens des mesures liberticide n'est pas acceptable.
Par ces zones, nous allons exclure de nombreux Français des centres urbains, car ils n'ont pas les moyens de s'équiper en voiture neuves, moins polluantes...
Nous proposons donc de prélever la somme de 100.000.000 d'euros de l'action 03 – Amélioration du cadre de vie du programme n° 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour accompagner les Français plutôt qu'à les punir, via l'action 02 – Accompagnement transition énergétique du Programme n° 174 Énergie, climat et après-mines.