Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2601

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville01
Interventions territoriales de l'État00
0 enfant à la rue(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendement souhaitent créer un programme "0 enfant à la rue". 

En France, près de 3 millions d’enfants vivent en situation de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La crise économique, sociale et énergétique que nous traversons va faire exploser ce chiffre.

L’hébergement d’urgence est en crise. Par manque d’investissement de l’État, des enfants dorment dehors. L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité révèle que presque deux fois plus d’enfants, par rapport au début de l’année, sont sans logement. Et ce chiffre ne prend pas en compte les enfants étrangers et ceux qui ne contactent pas le 115.

En effet, au début de l’année 2022, 1 000 enfants se voyaient chaque soir opposer un refus par le 115 faute de places d’hébergement pour la nuit même, et étaient renvoyés vers la rue, un squat, un bidonville ou un porche d’immeuble. Ce chiffre terrible est passé à 1 600 à la rentrée scolaire, puis à 2 000 aujourd’hui. Parmi eux, des enfants de moins de trois ans, des femmes enceintes également. 

L'instabilité résidentielle a un impact considérable sur la scolarisation et sur l'état de santé des enfants. Elle représente souvent une rupture dans le parcours scolaire, une rupture dans le parcours de soin. Pis encore, elle dégrade l'état psychologique des enfants. Une enquête réalisée par l’Observatoire du Samusocial de Paris en 2013 auprès des familles sans-domicile hébergées dans des centres d’hébergement, soulignait que les troubles suspectés de la santé mentale globale étaient plus fréquents chez les enfants sans-domicile (19,2%) qu’en population générale (8%). 

Face à cela, l'Etat annonce fermer 14 000 places en hébergement d'urgence. Fermer ces places, c'est assumer que des enfants dorment à la rue.

Le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle et un droit consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant. L’État doit faire respecter ces principes de base sans attendre, en produisant et en attribuant davantage de logements sociaux pour les personnes sans domicile et en maintenant le financement de places d’hébergement à la hauteur des besoins.