Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2613

Déposé le jeudi 27 octobre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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