- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 13 414 »
le nombre :
« 13 889 ».
2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 12 076 »
le nombre :
« 12 551 »
II. Mission Écologie, développement et mobilité durables :
1° – A la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 19 478 »
le nombre :
« 21 245 »
2° - En conséquence, à la trente-et-unième de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 216 »
le nombre :
« 5 494 ».
3° - En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 539 »
le nombre :
« 8 028 ».
III. Mission Recherche et enseignement supérieur :
1° – A la cinquante-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 256 683 »
le nombre :
« 256 688 »
2° - En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 65 985 »
le nombre :
« 65 990 ».
IV. Mission Sécurités
1° – A la soixante-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 303 »
le nombre :
« 503 »
2° – Après la soixante-cinquième ligne, ajouter une ligne intitulée « Sécurité environnementale »
3° – En conséquence, à la soixante-sixième ligne, nouvellement créée, de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 0 »
le nombre :
« 200 ».
V. Total
A la quatre-vingt cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 406 932 »
le nombre :
« 409 179 »
Cet amendement vise à rehausser les plafonds d'emplois pour les opérateurs de l'État.
Lors du débat sur le PLPFP, le groupe écologiste avait déposé un amendement visant à supprimer le prévisionnel du plafonnement d'emplois et le remplacer par une évaluation annuelle selon les besoins des opérateurs.
Il ressort que les besoins des principaux opérateurs liés à la transition écologique sont les suivants :
+475 pour l'ONF : Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt »
+171 pour les Agences de l'eau : Programme « Paysages, eau et biodiversité »
+12 pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Programme « Paysages, eau et biodiversité »
+95 pour l'ONF : Programme « Paysages, eau et biodiversité »
+602 pour Météo France : Programme « Expertise, information géographique et météorologie »
+254 pour l'IGN : Programme « Expertise, information géographique et météorologie »
+633 pour le Cerema : Programme « Expertise, information géographique et météorologie »
+5 pour l'IPEV : Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
+200 pour la sécurité environnementale (ONF et OFB) : nouveau Programme « Sécurité environnementale »
Pour un total de 2 247 postes.
Il est donc proposé avec cet amendement de rehausser les plafonds d'emplois en conséquence.
S'agissant de plafonds d’autorisations d'emplois, il n'y a pas lieu de les compenser par une suppression ou un transfert de postes entre programmes.