Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
- Amendement parent : Amendement n°II-871
(vendredi 28 octobre 2022)
À la première phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Le délai proposé par l'amendement (1er janvier 2024) pour la réalisation de l'inventaire proposé est trop bref. Il est proposé de le remplacer par un délai plus important (1er janvier 2026).