- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Denis Masséglia
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 5 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose la création d’une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse d’information politique et générale.
L’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et 2022 : elle risquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors que l’élasticité prix des ventes de presse papier est forte.
Cette aide exceptionnelle de 5 millions d’euros pourrait prendre la forme d’une aide individuelle corrélée au tonnage de papier consommé par les éditeur de la presse d’information politique et générale quotidienne et périodique. Elle constitue aussi la contrepartie de la suppression en séance publique du crédit d’impôt abonnement presse à l’initiative du rapporteur spécial.
Pour obéir aux exigences de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, l’amendement transfère 5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 01 - Livre et lecture - du programme 334 Livre et industries culturelles à l’action 02 - Aides à la presse - du programme 180 Presse et médias.