- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 115 500 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Moyens supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts(ligne nouvelle) | 115 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 115 500 000 | 115 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’ONF afin de recréer 2000 postes précédemment supprimés, étant donné le contexte climatique. si cette augmentation peut paraître forte, elle est en réalité adaptée aux circonstances climatiques actuelles, et permet d’éviter de fortes dépenses de gestion de crise (incendies, épidémies sanitaires). Elle ne représente que la moitié de l’augmentation nécessaire pour retrouver les effectifs de 1999, permettant d'accomplir toutes les missions de l’ONF d’après le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel. Cela permettrait de recruter des fonctionnaires assermentés et des ouvriers forestiers.
Cet amendement minore par conséquent de 115,5 millions d'euros en AE et CP l'action n°27 " Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions programme" du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et majore de 115,5 millions d'euros en AE et CP l'action n°1 intitulée "soutien à l'ONF" d'un nouveau programme, “Moyens supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts ".
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Il n’est en aucun cas souhaité de diminuer les crédits d’une dotation ; l’auteur de cet amendement défend la levée de ce gage par le Gouvernement, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.