Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2663

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 000 0000
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel à renforcer considérablement les moyens alloués à la politique de prévention des addictions en France. 

Plusieurs rapports publics dont celui de juillet 2021 de la Cour des comptes soulignent le caractère insuffisant de la politique de santé en matière de prévention des addictions; 4.26 millions d’euros seulement sont mobilisés pour lutter contre les addictions au sein de cette mission. Les dispositifs publics et l'ensemble de la politique sont à ce stade encore trop peu volontaristes : près de 13 millions d’adultes fument quotidiennement mais moins d’un million par an (6,6 %) bénéficient d’un traitement nicotinique substitutif ; près de 10 % (6,7 millions) des français sont responsables de 58 % de la consommation totale d’alcool nationale, sans être pour autant repérés par leur médecin traitant, pris en charge et accompagnés. 

Sur le terrain, les organismes de prévention des addictions subissent un sous-financement chronique en particulier pour la prévention auprès des plus jeunes. Comme le souligne l'Uniopss, les CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) et les CJC (Consultations Jeunes Consommateurs), peinent à conduire des politiques territoriales de préventions efficaces faute de moyens dédiés pérennes. En effet, les effectifs des CJC sont bien en-deçà de ceux
nécessaires aux missions de prévention : la majorité des CJC sont aujourd’hui contraintes de limiter leurs activités à la partie consultation, au détriment des actions hors-les-murs visant à « aller vers » les publics dans leur contexte de vie.

 

Aussi, le groupe des députés GDR-NUPES demande par cet amendement d'appel à un véritable renfort financier concernant les moyens alloués à la prévention des addictions. 

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins» est majorée de 1 milliards d’euros en AE et CP ;

- L’action 02 « Aide médicale de l'Etat » du programme 183 « Protection maladie »  est minorée de 1 milliards d'euros millions d’euros en AE et CP.