Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2695

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1217, insérer l’alinéa suivant : 

« Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n’ayant pas déclaré de médecin traitant »

Exposé sommaire

Au sein du programme 104 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, cet amendement vise à créer un nouvel indicateur 1.4 "Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n'ayant pas déclaré de médecin traitant" à l'objectif 1 - Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

Selon rapport du Sénat, paru en mars en 2022, 11 % des Français n’ont pas de médecin traitant du fait de la pénurie de généralistes. Entre 2017 et 2021, le nombre de médecins généralistes par département, par rapport à la population, a diminué de 1 % par an. Les écarts de densité médicale sont particulièrement marqués entre départements et l’accessibilité aux soins des Français continue de se détériorer : près d’un tiers des Français résident aujourd’hui dans un « désert médical ». Aussi cet amendement vise à créer un indicateur permettant de suivre l'évolution du taux de Français n'ayant pas déclaré de médecin traitant.