Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2765

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative015 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Participation à l'obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur(ligne nouvelle)15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de créer une prise en charge des coûts de formation pour l’obtention du BAFA. En effet, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur constitue un prérequis indispensable pour le fonctionnement d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Le Code de l’Action Sociale et des Familles impose d’ailleurs un pourcentage minimum d’animateurs diplômés pour encadrer les jeunes dans des conditions de sécurité.

Si le nombre de jeunes partant en « colos » s’effrite inexorablement d’année en année, cette baisse s’explique aussi, à présent, par les difficultés que rencontrent les organisateurs d’ACM à recruter des animateurs formés. 

En effet l’obtention du BAFA peut constituer un coût très élevé pour les futurs animateurs. En session au sein d’un internat, son prix s’élève à au moins 400 euros. Même si les sessions d’approfondissement du BAFA peuvent être un peu moins coûteuses, certaines dépenses supplémentaires comme l’hébergement, le transport et l’alimentation en renchérissent le coût en dépit des aides inégales existantes (Mairies ou les CAF). 

Après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire et la chute de 12 000 du nombre de nouveaux diplômés BAFA en un an (soit – 28 % entre 2019 et 2020), leur nombre remonte légèrement de 2 600 (soit + 8 % entre 2020 et 2021) sans retrouver pour autant son niveau d’avant crise.

Les « colos » se heurtent donc à présent à deux écueils : une baisse connue du nombre de jeunes partant et l’absence de jeunes souhaitant s’engager mais dans l’impossibilité de financer le BAFA.

Dans une enquête très récente, 82 % des structures employeuses déclarent avoir des difficultés de recrutement, notamment dans l’animation (74 %). Les 1182 structures interrogées font état de 5245 postes non pourvus à ce jour, ce qui représente 10 % de leurs effectifs totaux, selon l’organisation professionnelle Hexopée et le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), co-auteurs de l’étude.

Une aide de 200 euros annoncée par le Gouvernement qui devrait être versée en 2022 à 20.000 jeunes pour financer en partie cette formation, est considérée par les professionnels du secteur malheureusement comme insuffisante pour palier très rapidement cette crise de recrutement des jeunes animateurs. 

15 millions d'euros (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Participation à l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.