- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 2 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons de transférer 2 000 000 d'euros de crédit à l'action 06 "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme n°206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation", prélevé de l'action 02 "Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme n°215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".
Les récents scandales sanitaires au sein d'entreprises alimentaires nous ont montré les failles énormes de sécurité, qui conduisent à des drames. La sécurité de la qualité sanitaire de l'alimentation nécessite que l'on investisse pour prévenir des risques et que cela ne se reproduisent plus. Il nous semble donc important que nous consacrions plus de budget dans la politique de sécurité, car il en va littéralement de la vie des consommateurs.
Puisque le dispositif exige que l'on prenne cette somme d'un autre programme, nous proposons de le faire sur l'action 02 du programme n°215. Ce prélèvement laisse tout de même une augmentation de 1 million à cette action.
Tel est le sens de cet amendement.