- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à donner 2 millions supplémentaires pour renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour la recherche sur les loups et par extension pour un meilleur comptage. Il devient urgent en effet d'agir. Le Plan national d'action sur le loup prévoit qu'en 2022 174 individus (soit 19% de la population) pourront être abattus par le service d'état spécialisé. Cela permettrait également de valoriser le statut du loup et de réfléchir à comment les protéger sans qu'ils effraient les agriculteurs et bergers et dévorent le bétail.
Cet amendement d'appel vise à donner 2 millions à l'action 18 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement" du programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" au détriment de l'action 17 "Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie" du programme 190 "Recherches dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie mais bien de porter la recherche sur les loups.