Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 80 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 0 |
| SOLDE | 80 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits gagés sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » compte tenu du gage de l’amendement II-1689.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.