- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 10 000 000 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 01 « Moyens de l'administration centrale » vers le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » en créant l'action suivante : action 04 « Fonds de soutien pour accompagner les agriculteurs vers la sortie des produits phytosanitaires».
Tôt ou tard, les produits phytosanitaires seront interdits en agriculture et nos agriculteurs doivent être accompagnés parce qu'il est impensable d'interdire sans que des alternatives aient été trouvées.
Ce fonds est d'autant plus indispensable que les jeunes agriculteurs doivent être assurés qu'ils seront accompagnés.