Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2918

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
En traitement
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Florian Chauche

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 1273, après le mot:

 « forêts », 

insérer les mots : 

« dans les départements métropolitains et d’outre-mer ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant :

« Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] ».

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons simplement étendre l’indicateur actuel « efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"» à l’ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer.

Actuellement cet indicateur est limité aux seuls départements méditerranéens que sont : les Bouches-du-Rhône / les Alpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / les Alpes de Haute-Provence / le Var / le Vaucluse / l’Aude / le Gard / l’Hérault / la Lozère / les Pyrénées-Orientales / la Haute-Corse / la Corse du Sud / l’Ardèche / la Drôme.

L'été que nous venons de vivre en a été une terrible illustration, c'est désormais l'intégralité du territoire national qui est exposé à des incendies de grandes envergures. C'est là une caractéristiques du changement climatique, qui se manifeste par une extension du risque et qui explique que l'on se retrouve avec 50 départements français touchés par des feux ou risques de feux cet été.

Nous tenons à faire remarquer que dans le bleu budgétaire lui-même il est noté que ces indicateurs « montrent leur limite en 2022 avec l’extension géographique du risque » et nous proposons donc de remédier à ce problème. Si dans le passé le risque incendie était localisé sur les seuls départements méditerranéens, il convient aujourd'hui de modifier cet indicateur, rendu caduc de par l'extension géographique du risque. 

Enfin nous estimons qu’il convient de distinguer entre les départements méditerranéens et les autres départements, et ce afin de pouvoir continuer à suivre l’évolution de cet indicateur pour les départements méditerranéens.