- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, après le mot :
« effet »
insérer les mots :
« direct, explicite et prouvé ».
Cet amendement vise à éviter que l’Etat puisse continuer à soutenir, via les garanties à l’export, les entreprises de l’industrie des énergies fossiles qui prévoient de réduire leur empreinte environnementale négative avec des projets sans réel impact pour l’environnement, dans des tentatives de faire du “greenwashing”.
A titre d’exemple, l’une des techniques de TotalEnergies pour faire passer sa production de GNL (gaz naturel liquéfié) pour une production “neutre en carbone”, est de financer des projets comme des plantations d’arbre en Afrique ou des parcs éoliens en Asie. Mais ces opérations de “compensation” sont très loin de compenser le caractère climaticide de l’exploitation de gaz par TotalEnergies, qui rejette de très grandes quantités de CO2, notamment par la technique du torchage, qui consiste à brûler du gaz au moment de l’extraction.
Ainsi, cet amendement est une manière d’éviter le financement par l’Etat d’investissements de compensation inefficaces, c’est-à-dire d’investissements dans des projets de transition énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone qui ont pour seul but de compenser une activité polluante, et qui bien souvent ne compensent pas du tout l’ensemble des dommages causés à l’environnement.