- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 5 000 000 |
| Sécurité civile | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’été 2022 a été marqué par des incendies de grande ampleur dans plusieurs régions françaises ayant détruit 65 500 hectares de forêts. Ils ont mis en lumière les insuffisances quant au nombre de bombardiers d’eau disponibles pour lutter efficacement contre ces incendies. Selon un certain nombre d’expert, les risques de feux de forêt pourraient se maintenir aux mêmes niveaux ces prochaines années.
La Sécurité Civile dispose actuellement d’un équipage par bombardier d’eau limité réglementairement à 8 heures de vol par jour alors que les avions ont la capacité de voler du lever au coucher du soleil. La disponibilité d’un second équipage permettrait de doubler l’action quotidienne des bombardiers d’eau et donc d’optimiser la capacité d’action de la flotte.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 13 : « Soutien aux acteurs de la sécurité́ civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Sécurité routière » du programme n° 176 : « Police nationale ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation, considérant que cette dépense permettra l’économie de lourds dégâts causé par les incendies de forêt.