- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme : Création de centres de soins infirmiers(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à créer des centres de soins infirmiers.
Structure de soins se situant au plus près des usagers et de leurs besoins, le Centre de soins participe à la prévention de la santé et dispense auprès de tout public des soins de qualité. Les CSI sont essentiels dans certains territoires, notamment lorsque ces derniers sont touchés par la désertification médicale. Pourtant, certaines associations comme la Croix-Rouge Française cherchent à s'en débarrasser, sans tenir compte des dégâts que cela aura sur les patients. C'est notamment le cas en Haute-Vienne où 7 centres de soins sont condamnés à une fermeture. A défaut de contraindre la Croix-Rouge, l'Etat doit assurer la continuité des soins.
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 5 millions € en AE et CP de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" vers un nouveau programme intitulé "Création de centres de soins infirmiers".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.