Fabrication de la liasse

Amendement n°II-307

Déposé le jeudi 20 octobre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
Protection maladie0130 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX130 000 000130 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Actuellement, de nombreux départements ne bénéficient d'aucune unité de soins palliatifs. 

Au regard de l'allongement de la durée de vie et des débats liés à la fin de vie, il est urgent que le développement de ces unités soit renforcé sur tout le territoire national.

Cet amendement: 

- flèche 130 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » au sein du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

- et réduit de 130 millions d’euros les crédits de l’action 2  « Aide médicale d'Etat » au sein du programme 183 « Protection maladie »