- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit de majorer les crédits attribués à la mission relative aux contrats aidés.
En effet, ces contrats aidés apporte une forte contribution vis-à-vis de l'accès à l'emploi durable pour les personnes les plus éloignées du marché du travail. Aussi, ceux-ci permettent par exemple aux municipalités disposant de moyens restreints, d'embaucher à coût réduit.
Par conséquent, il convient d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 millions d'euros, pour l'action n°02-01 "Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés" du programme n°102 "Accès et retour à l'emploi" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°09 "Systèmes d'information" du programme n°155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".