- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Création d'instituts régionaux d'administration ultramarins(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration dans les collectivités ultra-marines.
Dans son document global de présentation du PLF 2023, le gouvernement écrit notamment : « L’effort de l’Etat en matière de soutien à l’ingénierie, accompagnement essentiel permettant la concrétisation des projets sur les territoires, se poursuit avec 10 M€ en AE ».
Certes, l’idée est louable. Néanmoins, il serait également indispensable d’envisager la création d’un IRA dans chaque bassin océanique tout du moins ceux des RUP : océan Indien (La Réunion Mayotte), océan Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encourageait à ce que l'administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une "culture outre-mer" qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement d’appel prélève un euro en AE et en CP de l'action 3 – Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder un nouveau programme.