- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 5 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer une partie des crédits de l'accompagnement des foyers de travailleurs migrants, à la lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, nous estimons qu'investir dans la lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité et que la prise en charge de travailleurs migrants se fait au détriment des travailleurs Français.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n°16 : "Accompagnement des foyers de travailleurs migrants" " du programme n°104 : "intégration et accès à la nationalité Française ". Pour les besoins de la recevabilité financière, d'abonder du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°03 :"Lutte contre l'immigration irregulière" du programme n°303 : "Immigration et asile". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.