Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 46 963 369 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 46 963 369 |
| TOTAUX | 46 963 369 | 46 963 369 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement propose simplement de revenir sur les augmentations de budget prévus pour les actions 11 – "Accueil des étrangers primo arrivants" et 15 – "Accompagnement des réfugiés" du programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française", à hauteur, respectivement, de 18 224 729 euros (+7,5%) et de 28 738 640 euros (+30%) en AE et CP.
Il flèche ces crédits à l'action 03 – "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 – "Immigration et asile".