- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 000 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 1 000 000 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 1 000 000 d'euros du programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers », action 01 « déploiement du procès-verbal électronique » vers 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 03 « soutien au programme ».
Cet amendement vise à renforcer cette action 03 qui contribue notamment à financer les campagnes de communication nationales sur la sécurité routières en visant notamment « les vecteurs aggravants d'insécurité routière, notamment les conduites addictive ».
La prévention est préférable à une politique répressive.