- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 5 000 000 |
| Sécurité civile | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant ; cet amendement procède donc aux mouvements de crédits suivants :
- L’action n° 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du Programme n° 161 « Sécurité civile » est majorée de 5 millions d’euros en AE et CP ;
- L’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » du Programme n° 207 « Sécurité et éducation routières » est minorée de 5 millions d’euros en AE et CP.
La volonté n’est pas ici de restreindre les moyens alloués à la prévention en termes de sécurité routière mais bien de renforcer à court terme les moyens des acteurs de la sécurité civile. Il s’agit ainsi de renforcer leurs capacités matérielles, d’harmoniser l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ou encore de démocratiser les formations aux gestes de premier secours.
Ce service d’aide, qui fonctionne très majoritairement avec l’appui de bénévoles s’est notamment rendu incontournable l’été dernier dans son action au chevet des victimes des aléas climatiques, ces derniers ayant vocation à voir leur nombre croitre à l’avenir dans la continuité du réchauffement climatique.