Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé par : Le Gouvernement
Après l’alinéa 135, insérer les trois alinéas suivants :
« 381 – Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) »
« Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière »
« Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole »
Exposé sommaire
Cet amendement intègre à l’État G l’objectif et l’indicateur de performance du programme 381 – Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG), créé à l’occasion du projet de loi de finances pour 2023. Cet objectif et cet indicateur sont présentés dans le projet annuel de performances (PAP) du programme 381.