- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Catherine Couturier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sylvie Ferrer
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 14 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 14 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 14 000 000 | 14 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les aides de l'état à l’achat d'un vélo ont été significativement modifiées en août 2022 et élargies afin d’accélérer le développement de cette mobilité qui a des impacts positifs sur la santé, l’environnement, le climat.
Or le bonus écologique de l’état qui est de 300 euros est à ce jour réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €, ce qui correspond au revenu médian. Des primes bonifiées (400 euros au lieu de 300 euros pour un VAE et 150 euros pour un vélo classique) ont été créées pour les personnes les plus dans le besoin, dont le RFR par part est inférieur 6 300€.
Ces seuils correspondaient en 2017 à respectivement 50% et 20% de l’ensemble des ménages français, non imposables. Mais en conséquence ce dispositif ne touche que faiblement les particuliers qui pourraient être tentés de passer au vélo du quotidien dans leur déplacement quotidien, souvent des actifs avec des revenus plus élevés. Nous souhaitons que cette aide soit étendue à 90% de la population, et que la moitié de la population puisse avoir accès à une prime bonifiée.
Il est proposé d’actualiser les seuils aux dernières valeurs connues de 2021 pour les déciles de revenu fiscal de référence par part pour que les aides mises en place correspondent effectivement à ces proportions, soit 30 500 € et 14 100 €.
Le présent amendement propose d’augmenter les crédits du programme 174 « Energie, climat et après-mines » pour permettre ces nouvelles aides, en retirant 14 000 000 € à l'action n°15 "frais divers" du programme 345 "service public de l'énergie" et en abondant d'autant l'action n°3 "aide à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "énergie climat et après-mines.