- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 500 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 500 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières françaises, cet amendement a pour objectif
d’augmenter les moyens des agences de l’eau pour qu’elles mettent à jour régulièrement les
listes de substances interdites pour l’épandage. En effet, une actualisation trop lente de ces listes
fait que plusieurs nouveaux produits échappent aux interdictions. Une mise à jour régulière de cette
base de données permettra d’intégrer plus rapidement les nouvelles substances dans le système de
taxation fiscale relatif à la dangerosité des produits utilisés.
De plus, ces moyens supplémentaires permettront aux agences de l’eau, à partir des listes mises à
jour, de contrôler fréquemment les seuils de pollution ou de température à une échelle
pertinente selon les caractéristiques agricoles et de biodiversité des territoires. Il s’agirait de s’adapter
au dynamisme des écosystèmes en utilisant des seuils variant selon les saisons.
Plutôt que de modifier le budget des agences de l’eau via les taxes qui leur sont affectées, nous
proposons de cibler directement une ligne budgétaire du plan de relance pour satisfaire cet objectif
précis dès l’année 2023.
Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère
donc, en CP, 500 000 euros de l'action 6 "Commandes militaires" du programme 363 "Compétitivité",
vers l'action 2 "biodiversité, lutte contre l’artificialisation” du programme 362 "Ecologie". Nous
appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic.