Fabrication de la liasse

Amendement n°II-392

Déposé le jeudi 20 octobre 2022
A discuter
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Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture020 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Lors des incendies qui ont ravagé des milliers d'hectares l'été dernier, les agriculteurs ont joué un rôle clé pour la maitrise de ces feux, en soutien de nos sapeurs-pompiers. Ils ont été des acteurs clés dans la préservation de nos paysages.

La sécheresse s'installant progressivement en France, il est nécessaire de doter les chambres agriculture de moyens supplémentaires pour accompagner les agriculteurs mobilisés dans la lutte contre les incendies et leur donner des outils de prévention de ces feux.

C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » du programme "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture" à hauteur de 20 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement.

Cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

 Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens du programme " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ".