- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 4 600 000 |
| Enseignement technique agricole | 4 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 600 000 | 4 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 4,6 millions d’euros des crédits de l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission Enseignement scolaire et, en contrepartie, une diminution des crédits de 4,6 millions d’euros de l’action 04 « Expertise juridique » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission Enseignement scolaire.
L’auteur de l’amendement ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action 4 du programme 214 mais maintenir le niveau des crédits pour les bourses sur critères sociaux étant donné le nombre d’élèves boursiers dans l’enseignement agricole.