Fabrication de la liasse

Amendement n°II-423

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré300 000 0000
dont titre 2300 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0300 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose une augmentation du budget dédié au collège public de 300 millions d’euros. 

Si nous saluons la revalorisation des traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros, les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pas d’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs dès janvier 2023. Il convient de financer une augmentation générale de la grille des traitements, pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ont subi le gel du point d’indice pendant des années. Ces 300 millions supplémentaires permettront d’amorcer cette hausse, attendue par l’ensemble des professeurs. 

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

- L’action 1 (enseignement en collège) du programme 141 (enseignement scolaire public du second degré) est abondée de 300 millions d’euros en AE et CP

- Ces crédits sont en totalité prélevés sur l’action 9 ( fonctionnement des établissements) du programme 139 (Enseignement privé du premier et du second degré)